Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hamza Hamdache exerçant sous le nom commercial Tarvio, EI, SIRET 99008001200018, 15 Avenue Édouard Michelin 37200 Tours (ci-après « Tarvio ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Abonné ») souscrivant à l'un des abonnements proposés sur le site tarvio.fr.

2. Description des offres

Tarvio propose trois plans d'abonnement mensuel, sans engagement :

Solo — 19 € HT/mois

Devis et factures illimités, PDF conformes loi anti-fraude, signature client en ligne, support email.

Prospection — 49 € HT/mois

Tout Solo + Tio IA prospects automatiques, pipeline Kanban, réactivation clients inactifs, import CSV.

Réseau — 89 € HT/mois

Tout Prospection + multi-utilisateurs (3 comptes), accès RNIC/Sirene, support prioritaire, statistiques avancées.

3. Période d'essai

Tout nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans obligation de fournir un moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'abonnement est activé sur présentation d'un moyen de paiement valide. En l'absence de souscription, l'accès au service est automatiquement suspendu.

4. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. Les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée lors du règlement. Tarvio se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Résiliation

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf obligation légale.

6. Données et confidentialité

Les données de l'Abonné sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Tarvio s'engage à ne pas revendre les données de ses clients à des tiers.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Tarvio (15 Avenue Édouard Michelin, 37200 Tours).

Dernière mise à jour : mars 2026 — Tarvio, exploité par Hamza Hamdache (EI), SIRET 99008001200018, 15 Avenue Édouard Michelin, 37200 Tours.