Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Tarvio est :
Hamza Hamdache, EI
15 Avenue Édouard Michelin, 37200 Tours
SIREN : 990 080 012
Email : contact@tarvio.fr
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'inscription : email, nom, prénom, numéro SIREN, nom de l'entreprise.
- Données métier : contenu des devis, factures, informations de vos clients (CRM).
- Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre partenaire Stripe (conformité PCI DSS).
- Données de navigation : cookies analytiques (voir section 8).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et gestion du service SaaS Tarvio.
- Facturation et gestion de votre abonnement.
- Amélioration continue de notre produit et résolution de bugs.
- Communication marketing (uniquement si vous y avez consenti / opt-in).
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : pour la fourniture du service et la facturation.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration du produit et la sécurité.
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi de communications marketing.
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des données de facturation (loi anti-fraude TVA 2018).
5. Durée de conservation
- Données liées au compte : conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées 3 ans après votre dernière inactivité.
- Données comptables (factures Tarvio) : conservées 10 ans (obligation légale — loi anti-fraude TVA 2018).
- Logs techniques : conservés pendant 12 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@tarvio.fr ou directement via la fonctionnalité « Supprimer mon compte » dans les paramètres de l'application. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Hébergement et sous-traitants
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données & Auth | AWS Francfort (EU) |
| Vercel Inc. | Hébergement frontend & CDN | USA / CDN mondial |
| Stripe | Paiements (PCI DSS) | USA / Europe |
| OpenAI | Génération de contenu (prompts anonymisés) | USA |
9. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : contact@tarvio.fr.
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