Politique de confidentialité

Conformité RGPD — Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

Hamza Hamdache, Entrepreneur Individuel, exploitant sous le nom commercial Tarvio, SIRET 99008001200018, 15 Avenue Édouard Michelin, 37200 Tours. Contact DPO : privacy@tarvio.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Tarvio, nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom, email professionnel)
  • Données d'entreprise (SIRET, raison sociale, adresse, numéro TVA)
  • Données clients et devis saisis dans l'application
  • Données de paiement (traitées directement par Stripe, non stockées par Tarvio)
  • Données de connexion et logs d'utilisation

3. Finalités du traitement

Exécution du contrat

Fourniture du service de devis et facturation.

Intérêt légitime

Amélioration du produit, sécurité, prévention de la fraude.

Obligation légale

Conservation des données de facturation (10 ans, loi anti-fraude).

Consentement

Communications marketing (désabonnement possible à tout moment).

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales
  • Droit à la portabilité de vos données (export CSV disponible)
  • Droit d'opposition au traitement à des fins de marketing
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : privacy@tarvio.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement plus 12 mois après résiliation. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises (loi anti-fraude TVA 2018).

6. Sous-traitants

Sous-traitantRôleLocalisation
SupabaseBase de données & AuthAWS Paris (eu-west-3)
VercelHébergement frontendUSA (CDN mondial)
StripePaiementsUSA / Europe
ResendEmails transactionnelsUSA / Europe
OpenAIGénération IA (prompts anonymisés)USA

7. Cookies

Tarvio utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Dernière mise à jour : mars 2026