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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Tarvio est :
Hamza Hamdache, EI
15 Avenue Édouard Michelin, 37200 Tours
SIREN : 990 080 012
Email : contact@tarvio.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'inscription : email, nom, prénom, numéro SIREN, nom de l'entreprise.
  • Données métier : contenu des devis, factures, informations de vos clients (CRM).
  • Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre partenaire Stripe (conformité PCI DSS).
  • Données de navigation : cookies analytiques (voir section 8).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture et gestion du service SaaS Tarvio.
  • Facturation et gestion de votre abonnement.
  • Amélioration continue de notre produit et résolution de bugs.
  • Communication marketing (uniquement si vous y avez consenti / opt-in).

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : pour la fourniture du service et la facturation.
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration du produit et la sécurité.
  • Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi de communications marketing.
  • Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des données de facturation (loi anti-fraude TVA 2018).

5. Durée de conservation

  • Données liées au compte : conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées 3 ans après votre dernière inactivité.
  • Données comptables (factures Tarvio) : conservées 10 ans (obligation légale — loi anti-fraude TVA 2018).
  • Logs techniques : conservés pendant 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et de rectification.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@tarvio.fr ou directement via la fonctionnalité « Supprimer mon compte » dans les paramètres de l'application. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés :

PrestataireRôleLocalisation
SupabaseBase de données & AuthAWS Francfort (EU)
Vercel Inc.Hébergement frontend & CDNUSA / CDN mondial
StripePaiements (PCI DSS)USA / Europe
OpenAIGénération de contenu (prompts anonymisés)USA

8. Cookies

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et traceurs, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : contact@tarvio.fr.

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